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KBR (2)


Resource type

digital (2)


Language

French (2)


Year
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1784 (2)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois : par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Authors: --- ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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